Il existe deux formules différentes pour l’épargne-pension : via un fonds d’épargne-pension ou via une assurance épargne-pension.
Un fonds d’épargne-pension est un fonds de placement spécialement créé pour l’épargne-pension. Il est géré par une banque ou une société de bourse. Ce type de placement donne droit à un avantage fiscal. Cependant, le capital que vous investissez n’est pas garanti. Le rendement attendu est généralement plus élevé que celui d’une assurance épargne-pension, mais le risque est également plus élevé.
Une assurance épargne-pension est une assurance-vie sécurisée. Dans le cadre de l’épargne-pension, cette assurance donne droit à un avantage fiscal. Votre capital est protégé et vous bénéficiez d’un rendement minimum garanti. À long terme, le rendement est toutefois plus faible que celui d’un fonds d’épargne-pension.
Il n’y a aucun risque lié à une assurance épargne-pension. Chaque année, vous recevez votre rendement garanti. C’est l’assureur qui prend le risque à sa charge, vous en êtes donc totalement protégé.
Dans un fonds d’épargne-pension, en revanche, vous prenez un risque. Le capital que vous investissez n’est pas protégé. Il n’y a ni garantie de capital ni rendement minimum. Autrement dit, votre rendement dépend entièrement des fluctuations des marchés boursiers.
Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir souscrire à une épargne-pension. Premièrement vous devez être de nationalité belge ou résident d’un autre État membre de l’Espace Économique européen. Ensuite, vous devez avoir entre 18 et 64 ans. Et pour finir, il faut être soumis à l’impôt des personnes physiques en Belgique.
La pension légale pour les indépendants est très faible. C’est pourquoi les indépendants doivent eux-mêmes garantir leur avenir en prenant l’initiative d’épargner.
L’Engagement Individuel de Pension (EIP) permet aux dirigeants d’entreprise indépendants de se constituer une pension complémentaire via leur société. Les primes versées dans le cadre de l’EIP sont fiscalement déductibles pour l’entreprise, à condition de respecter la règle des 80 %. Cette règle stipule que le total de la pension légale et des pensions complémentaires ne peut excéder 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale du dirigeant.
Il est également possible de combiner l’EIP avec d’autres solutions d’épargne-pension, telles que la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI), pour optimiser la constitution de votre pension.
Un indépendant peut également souscrire à une épargne-pension via un fonds d’épargne-pension ou une assurance épargne-pension. Là aussi, 30% des versements sont fiscalement déductibles, avec une déduction maximale de 1.050 € par an.
Si vous souscrivez à une épargne-pension, vous versez régulièrement un montant sur une assurance épargne-pension ou dans un fonds d’épargne-pension. Vous pouvez effectuer ces versements vous-même ou via une domiciliation bancaire. La banque ou l’assureur investit ensuite votre argent dans des actions et des obligations. La valeur de ces actions et obligations déterminera le rendement de votre épargne.
Dans une assurance épargne-pension, vous recevez un pourcentage fixe garanti. Dans un fonds d’épargne-pension, votre rendement dépend entièrement des fluctuations du marché.
Chaque année, vous bénéficiez d’un avantage fiscal sur les montants versés. Vous recevez une attestation mentionnant le montant que vous avez épargné l’année précédente. Vous devez inscrire ce montant dans votre déclaration d’impôts. Le fisc calcule ensuite la réduction d’impôt sur base du taux moyen d’imposition amélioré, qui varie entre 30% et 40% en fonction de vos revenus et de votre situation familiale. Cette réduction d’impôt est déduite de votre prochaine note d’imposition.
Le rendement net tient compte de plusieurs facteurs, comme l’avantage fiscal lié à l’épargne-pension et la taxe sur l’épargne à long terme.
Le précompte mobilier, les taxes, les frais d’entrée et de sortie ainsi que les frais de gestion influencent également le rendement net.
Le rendement net est donc considérablement inférieur au rendement brut.
Si vous épargnez vous-même pour votre pension, vous ne pouvez pas bénéficier de l’avantage fiscal lié à l’épargne-pension. Cet avantage représente 30% des montants versés, ce qui constitue un argument décisif en faveur de l’épargne-pension.
Si le contrat d’épargne-pension a été conclu avant vos 55 ans, vous serez imposé à l’âge de 60 ans. Si le contrat a été conclu après vos 55 ans, l’impôt sera prélevé après 10 ans de contrat.
L’impôt s’élève à 8% sur le capital constitué. Une perception anticipée partielle de 1% est également appliquée chaque année sur les versements effectués, ce qui constitue une avance sur l’impôt final.
Si vous effectuez encore des versements après vos 60 ans, ceux-ci restent fiscalement déductibles mais ne seront plus imposés ultérieurement.
Le montant minimum que vous pouvez verser dépend de l’organisme auprès duquel vous souscrivez l’épargne-pension. Dans tous les cas, 30% des montants versés sont fiscalement déductibles.
Cependant, le montant maximum donnant droit à une réduction d’impôt est plafonné à 1.050 € par an.
Au lieu de confier votre argent à une banque ou à un assureur, vous pouvez également investir vous-même dans des actions ou des obligations. Vous pouvez aussi opter pour d’autres types d’investissements, comme le crowdfunding, les voitures de collection, l’or ou l’art. Cependant, ces alternatives ne donnent pas droit à une réduction fiscale.
L’épargne à long terme, une assurance-vie ou l’Engagement Individuel de Pension pour Indépendants sont également des alternatives à l’épargne-pension.
La période idéale pour changer de banque se situe dans les derniers mois de l’année. Vous pouvez verser de l’argent dans plusieurs fonds, mais l’avantage fiscal ne s’applique qu’à un seul compte épargne-pension.
Si vous avez atteint le montant maximum autorisé en fin d’année, vous pouvez changer d’organisme sans conséquence fiscale. En janvier, vous pouvez commencer à verser des montants sur le nouveau fonds.
La plupart des banques proposent un service de transfert pour faciliter ce changement. Des frais de sortie ou d’entrée peuvent s’appliquer, mais ce n’est pas toujours le cas. Il est néanmoins important de vérifier les frais de gestion liés au transfert.
Si vous souhaitez arrêter votre épargne-pension, vous devrez payer beaucoup d’impôts. Le capital constitué avec des versements effectués depuis le 1er janvier 1992 est soumis à une taxation de 33%.
Les rendements des versements effectués avant cette date sont, quant à eux, imposés au taux marginal. Le taux marginal correspond à la tranche d’imposition la plus élevée de vos revenus.
L’objectif de l’épargne-pension est d’obtenir un maximum d’avantages. Cependant, vous ne pouvez pas choisir n’importe quel produit à n’importe quel âge.
Plus vous approchez de l’âge où vous retirerez votre capital, plus il est recommandé d’opter pour des investissements sécurisés. Dans ce cas, il est préférable de choisir une assurance épargne-pension plutôt qu’un fonds d’épargne-pension, qui présente plus de risques.
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