Les prêts énergie, également appelés prêts verts, sont de plus en plus en vogue. Cela est notamment dû à la création de projets de soutien par les institutions régionales, promouvant la réduction de consommation énergétique. De façon générale, le but est de créer une situation gagnant-gagnant : vous empruntez à bas prix pour reconstruire ou rénover, et les gouvernements voient une évolution vers des régions plus économes en énergie.
Découvrez comment introduire une demande d’aide pour vos projets d’économie d’énergie dans les différentes régions. Par ailleurs, nous vous détaillons les conditions d’éligibilité pour avoir droit à ces aides.
Qu’est-ce qu’un prêt énergie ?
Les prêts énergie sont spécialement conçus pour les personnes qui achètent ou rénovent une maison et qui souhaitent la rendre plus efficace sur le plan énergétique. Cela peut se faire en appliquant des mesures spécifiques telles que l’isolation ou l’installation de double-vitrage. Un tel prêt s’obtient de différentes manières et sous certaines conditions (d’occupation du bien, d’âge de la personne et du logement, revenus imposables, rentrées d’argent stable et réalisation par un entrepreneur belge).
D’un côté, si vous passez par une banque, vous devez remplir les conditions fixées par celle-ci. Par exemple, elle peut définir les types de travaux couverts, exiger un devis ou une facture, ainsi que des preuves de revenus et de dépenses. Enfin, un certificat PEB peut également vous être demandé.
De l’autre côté, il est possible de s’orienter vers un prêt accordé par une institution gouvernementale. À Bruxelles par exemple, il existe le crédit ECORENO, proposé par le Fond du Logement. En Wallonie, vous trouvez trois formules auprès de la Société wallonne de Crédit social (SWCS). Enfin, en Flandre, ce sont les Maisons de l’énergie (Energiehuizen) qui déterminent si vous pouvez bénéficier d’un tel prêt. Les conditions varient d’une région à l’autre.
À quoi peut servir un prêt énergie ?
Chaque région a établi une liste des travaux pouvant être réalisés grâce au prêt énergie. Les banques autorisent ou limitent parfois certains travaux. De façon générale, voici les travaux de rénovation pouvant être réalisés avec un prêt énergie :
- Remplacement d’une ancienne chaudière
- Entretien de la chaudière
- Système de chauffage de l’eau par énergie solaire
- Systèmes photovoltaïques
- Dispositifs de production d’énergie géothermique
- Installation de double vitrage
- Isolation du toit, des sols et murs
- Installation de vannes thermostatiques
- Thermostat d’ambiance à horloge
- Réalisation d’un audit énergétique
À Bruxelles, le crédit ECORENO vous permet de réaliser presque tous les types de travaux, pas seulement ceux visant l’économie d’énergie. Toutefois, cet aspect reçoit une attention particulière et la priorité lors des demandes. Le montant empruntable du crédit consommation varie entre 1.500 € minimum et 25.000 € maximum. Le montant de vos revenus imposables représente une condition pour l’octroi du prêt et déterminent également le TAEG dont vous bénéficiez.
En Wallonie, le prêt est également destiné aux travaux de rénovation de façon générale. Parmi ceux-ci se trouve une section pour les aménagements visant l’économie d’énergie. Pour plus d’information, retrouvez la liste complète de ces travaux sur le site de la SWCS. La région wallonne permet d’emprunter de 1.000 € à 60.000 €.
Déductibilité fiscale
Le prêt énergétique est le successeur du prêt vert ou de l’éco-prêt. Il vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique à un taux avantageux. Le prêt vert était fiscalement déductible, les coûts du prêt pouvaient donc être déduits du revenu imposable. Cependant, cela n’est plus valide pour les prêts contractés après 2011.
Actuellement, la TVA facturée sur les travaux de rénovation est de 6% au lieu des 21% habituels. Mais pour cela, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir une habitation construite il y a au moins 10 ans ;
- Avoir une utilisation privée du logement ;
- Les travaux font partie de ceux listés par le SPF Finance ;
- Le professionnel qui réalise les travaux achète les matériaux de construction ;
SWCS
Le fonctionnement de la Société wallonne de Crédit social (SWCS) a déjà été brièvement abordé. Actuellement, son activité est exercée à travers la Wallonie par l’intermédiaire de 22 guichets du crédit social et 7 entités locales. Ceux-ci ont pour objectif de renseigner et d’accompagner ces candidats emprunteurs dans la constitution de leur dossier de prêt. Il y a 2 types de guichets : les guichets courtiers qui sont les intermédiaires entre la SWCS er les clients, et les guichets prêteurs qui octroient eux-mêmes les crédits aux clients.